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Changement adresse carte grise quad
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La modernisation des services administratifs de l’Etat vous permet de faire votre démarche de changement d'adresse en ligne.

Changement adresse carte grise quad

La carte grise est un document essentiel pour l'identification des véhicules à moteur, y compris les quads, qui circulent sur les voies accessibles au public. Compte tenu du rôle clé qu'elle joue, toute modification qu'elle subit doit suivre des règles clairement établies. Ainsi, le changement d'adresse sur la carte grise d'un quad exige notamment de rester dans un certain délai et de fournir divers documents.

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1. Démarche pour changer l’adresse de la carte grise d’un quad : quelles pièces fournir ?
2. Comment se déroule la déclaration de changement d’adresse ?
2.1. L’ANTS pour demander le changement d’adresse sur la carte grise d’un quad
2.2. Peut-on effectuer le changement d’adresse sur la carte grise via FranceConnect ?
2.3. Changer l’adresse sur la carte grise d’un quad : quelle solution en préfecture ?
3. Après envoi de la demande de changement d’adresse sur la carte grise pour quad, comment finaliser le processus ?

Démarche pour changer l'adresse de la carte grise d'un quad : quelles pièces fournir ?

De la même façon que les voitures, les tracteurs ou encore les motos, les scooters doivent disposer d'un certificat d'immatriculation (article R322-1 du Code de la route). Et quelle que soit la modification à apporter à ce document, il faut suivre certaines étapes. A l'occasion du changement de l'adresse inscrite sur la carte grise d'un quad, les mêmes étapes s'imposent donc.

La première étape pour changer l'adresse d'une carte grise pour quad est la constitution du dossier de déclaration. Les pièces requises permettent principalement de confirmer l'identité du conducteur du quad, et son autorisation à apporter des changements à la carte grise. Un justificatif d'identité sera alors exigé. Le justificatif d'identité peut être une facture d'énergie, une déclaration d'impôt, un contrat de location de logement ou encore un acte d'achat. Une copie de la carte grise à modifier, évidemment au nom du particulier demandeur ou d'une entreprise qui se fait représenter, sera aussi exigée. En plus de ces deux documents, une copie de pièce d'identité sera requise, de même que le formulaire 13750*05 rempli.

Comment se déroule la déclaration de changement d'adresse ?

Lorsque le dossier de demande de changement d'adresse sur la carte grise d'un quadricycle est prêt, le demandeur doit se rendre sur les plateformes en ligne dédiées ou passer par un intermédiaire. Il dispose d'un délai de 30 jours pour mener la démarche, délai au-delà duquel il s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.

L'ANTS pour demander le changement d'adresse sur la carte grise d'un quad

L'ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés est la structure gouvernementale officiellement chargée de l'établissement et de la modification des cartes grises. Depuis l'entrée en vigueur du décret 2017-1278 du 09 août 2017 relatif à la dématérialisation des procédures d'immatriculation des véhicules, et de l'arrêté du 14 août 2017 portant information du public sur ladite dématérialisation, l'ANTS est devenue la seule structure habilitée à recevoir et ce, par voie électronique exclusivement, les demandes d'établissement ou de modification de certificat d'immatriculation. Le demandeur doit se connecter à son compte sur le site de l'ANTS, puis se rendre dans la section « Modifier mon certificat d'immatriculation » afin d'envoyer ses pièces justificatives.

Bon à savoir : vous pouvez également effectuer simplement et rapidement votre démarche de changement d'adresse de carte grise d'un quad en passant par changement-adresse-cartegrise.fr.

Peut-on effectuer le changement d'adresse sur la carte grise via FranceConnect ?

En dehors de la plateforme de l'ANTS, il est aussi possible de passer par le dispositif FranceConnect, qui permet de confirmer l'identité enregistrée en ligne de tout citoyen français. Lorsque la demande de changement d'adresse sur la carte grise du quad est effectuée via FranceConnect, la modification impacte immédiatement les comptes ou interfaces de services publics auprès de La Poste, de la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou encore du service des impôts.

Changer l'adresse sur la carte grise d'un quad : quelle solution en préfecture ?

La plupart des préfectures possèdent un point numérique au niveau duquel se trouvent un ordinateur connecté à Internet et un scanner, pour permettre aux usagers d'effectuer en ligne diverses démarches autrefois réalisées dans les guichets physiques. Des agents des préfectures sont présents dans ces points numériques pour apporter leur aide aux personnes qui connaissent des difficultés dans l'utilisation d'Internet.

Bon à savoir : la procédure de changement d'adresse sur la carte grise d'un quad peut aussi être menée par le biais d'un professionnel de l'automobile ; il faut alors lui délivrer un mandat via le formulaire 13757*03.

Après envoi de la demande de changement d'adresse sur la carte grise pour quad, comment finaliser le processus ?

Si le demandeur s'est assuré de fournir toutes les pièces nécessaires, le changement d'adresse sur la carte grise du quad devrait s'achever assez rapidement (en moins de deux semaines). De fait, une fois le dossier envoyé, il est traité par l'ANTS afin de reconnaître et d'enregistrer le changement de l'adresse de résidence ou du siège social (cas des entreprises) du propriétaire du quad. La nouvelle adresse est alors imprimée sur une étiquette par l'Imprimerie de France, et transmise par La Poste au demandeur. Cette étiquette doit être apposée sur la carte grise, de sorte à couvrir l'adresse désormais obsolète, ce qui permet de finaliser le changement d'adresse sur la carte grise du quad.

FAQ

1- Que faire si le quad avait été initialement immatriculé à l'étranger et ne circulera en France pour la première fois qu'après le déménagement ?

Dans ce cas, il n'est pas question de changement d'adresse sur la carte grise du quad. Le propriétaire de l'engin doit mener les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation français, afin de pouvoir circuler librement et de façon permanente sur les routes françaises.

2- Au-delà de 30 jours, est-il trop tard pour mener les démarches de changement d'adresse de la carte grise pour quad ?

Absolument pas ! Bien au contraire, le plus tôt serait le mieux ; le délai légal étant excédé, le quadiste peut se voir infliger à tout moment une amende de 135 euros en cas de contrôle routier.

3- La démarche de changement d'adresse sur la carte grise est-elle obligatoire pour tous les types de quad ?

Aussi bien les quadricycles légers que les quadricycles lourds ou les quads tout terrain doivent posséder un certificat d'immatriculation. L'obligation de changement d'adresse sur la carte grise en cas de déménagement les concerne donc tous.

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