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Changement adresse carte grise hébergement / en étant hébergé chez quelqu'un
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Changement adresse carte grise hébergement / en étant hébergé chez quelqu'un : comment faire ?

Vous allez habiter dans votre famille ou chez un ami. Vous avez 30 jours pour mettre à jour votre certificat d'immatriculation, un document nommé carte grise par de nombreux automobilistes. Comment faire un changement d'adresse sur la carte grise en étant hébergé chez quelqu'un ?

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1 - Est-il possible de changer l'adresse sur une carte grise sans justificatif de domicile ?
2 - Quels documents pour faire une carte grise en étant hébergé chez quelqu'un ?
3 - Comment remplir l'attestation sur l'honneur d'hébergement pour une carte grise ?
4 - Où faire le changement d'adresse sur la carte grise en cas d'hébergement chez un tiers ?
5 - Comment se passe le changement d'adresse sur la carte grise, en cas d'hébergement chez une autre personne ?

1 - Est-il possible de changer l'adresse sur une carte grise sans justificatif de domicile ?

L'adresse figurant sur la carte grise est celle de son titulaire principal. Si celui-ci déménage, il doit produire un justificatif de domicile mentionnant son prénom et son nom afin de mettre à jour sa carte grise.

Après vérification de ce justificatif, le ministère de l'intérieur va mettre à jour le fichier des immatriculations. Cette adresse joue un rôle important. En effet, tous les courriers administratifs relatifs au véhicules et notamment les PV automatiques vont être envoyés au domicile ainsi enregistré. Aussi pour éviter les fraudes, une demande de changement d'adresse sur la carte grise sans justificatif de domicile est rejetée.

2 - Quels documents pour faire une carte grise en étant hébergé chez quelqu'un ?

Pour un changement d'adresse de la carte grise en cas d'hébergement chez un tiers, les documents suivants sont nécessaires :

  • une demande de modification d'adresse du titulaire de la carte grise remplie à l'aide du cerfa 13750,
  • une preuve récente de la domiciliation de l'hébergeant (facture d'eau, d'électricité, de téléphonie, avis d'imposition...),
  • une pièce d'identité de l'hébergeant,
  • un mandat cerfa 13757 et une copie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise, si un professionnel apporte son aide pour effectuer la démarche.

3 - Comment remplir l'attestation sur l'honneur d'hébergement pour une carte grise ?

Un modèle d'attestation d'hébergement est disponible sur le site service-public.fr.

L'attestation d'hébergement doit comporter les informations suivantes :

  • l'identité de l'hébergeant, sa date de naissance et son lieu de naissance,
  • la phrase "déclare sur l'honneur héberger à mon domicile",
  • l'identité de l'hébergé, sa date de naissance et son lieu de naissance,
  • la date de début d'hébergement,
  • l'adresse d'hébergement, cette adresse devant correspondre à l'adresse figurant sur le justificatif de domicile.

L'attestation d'hébergement doit être datée et signée par les deux parties.

4 - Où faire le changement d'adresse sur la carte grise en cas d'hébergement chez un tiers ?

Quelles que soient les circonstances, une demande de changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation se fait toujours par voie électronique. En effet, depuis le début du mois de novembre 2017 et conformément au Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les agents préfectoraux ne procèdent plus à la mise à jour des cartes grises.

Le propriétaire du véhicule doit se connecter puis télécharger les différentes pièces sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La procédure sur l'ANTS peut s'avérer complexe en cas de perte du code d'accès. De plus, les bugs et rejet de justificatifs sont fréquents. Aussi, pour éviter ces difficultés, de nombreux motards, automobilistes, scootéristes mandatent un professionnel ayant une autorisation leur donnant un accès direct au fichier des cartes grises. Ce professionnel peut être une plateforme internet ou avoir une boutique physique, comme un concessionnaire.

A noter : si le titulaire de la carte grise loue son véhicule pour une longue durée, il doit se rapprocher de la société de leasing.

5 - Comment se passe le changement d'adresse sur la carte grise, en cas d'hébergement chez une autre personne ?

Lors d'un changement d'adresse sur la carte grise, une étiquette autocollante à positionner au niveau de la case C3 est éditée. Cependant, s'il s'agit du 4ème déménagement du titulaire ou si le véhicule a une immatriculation datant d'avant 2009 (une immatriculation se terminant par le numéro de département), une nouvelle carte grise est émise.

L'étiquette ou la nouvelle carte grise est obligatoirement envoyée au domicile de l'hébergeant. Il est donc important de s'assurer que le nom du titulaire de la carte soit mentionné sur la boîte aux lettres ou de faire figurer la mention "chez..." dans le libellé de la nouvelle adresse. Dans le cas contraire, en effet, le document va être retourné au service de l'imprimerie nationale.

A noter : en attendant de réceptionner sa carte grise avec sa nouvelle adresse, le conducteur peut circuler pendant 30 jours en France avec le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).

FAQ

J'ai dû quitter mon logement. Je vais habiter plusieurs mois dans un hôtel. Comment faire le changement d'adresse de la carte grise de ma voiture ?

En guise de justificatif de domicile, vous avez la possibilité de fournir une facture établie par le propriétaire ou le gérant de l'hôtel.

Je suis hébergé chez mes parents. J'aimerais que l'adresse sur la carte grise de ma moto soit celle d'un ami. Est-ce possible ?

Il n'est pas possible de choisir l'adresse figurant sur la carte grise. Il doit, en effet, s'agir du domicile principal de son titulaire.

Je vis chez un ami mais il est lui-même logé gratuitement dans une maison appartenant à ses parents. Comment faire le changement d'adresse sur la carte grise de ma voiture ?

Si votre ami a un justificatif de domicile à son prénom et nom, comme une facture d'un fournisseur internet ou un avis d'imposition, il peut rédiger une attestation sur l'honneur d'hébergement. Dans le contraire, vous devrez demander à ses parents de vous remettre une telle attestation.

Un ami me demande de lui rédiger une fausse attestation d'hébergement. Est-ce risqué ?

Etablir une fausse attestation est un délit puni d'1 an de prison et 15000 € d'amende maximum. Cette peine maximale passe à 3 ans de prison et 45000 € d'amende, si un tiers ou le trésor public est lésé.

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